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Le parlement européen adopte le PNR

Publié le 14/04/2016 14:00 - Par aeronewstv.com

Au terme de cinq années d’intenses négociations, la directive PNR (Passenger Name Record) vient d’être adopté au niveau européen. En séance plénière, les députés du parlement européen ont voté ce 14 avril à Strasbourg en faveur de ce fichier à une large majorité : 461 voix pour, 179 contre, 9 abstentions (voir la vidéo du vote). Suite à l'approbation du Parlement, la proposition devra désormais être approuvée formellement par le Conseil. Une fois publiée au Journal officiel de l'UE, les États membres disposeront d'un délai de deux ans pour la transposer en droit national.

Ce PNR servira d’outil pour lutter contre la menace terroriste. Il va obliger les compagnies aériennes à fournir aux 28 états-membres de l’Union Européenne (UE) les données de leurs passagers aériens pour tous les vols au départ ou à destination de l’UE. Figurent parmi ces données collectées lors de la réservation du billet : le nom du voyageur, son adresse, son numéro de téléphone, son itinéraire, ses dates de voyage, son moyen de paiement ou encore le nombre de personnes voyageant avec lui. Ces informations seront fournies en deux temps aux autorités : de 24h à 48h avant le départ du vol et dès la fin de l’embarquement des passagers dans l’avion.

Les services de police ou de renseignement des pays de l’Union Européenne auront accès à ces données jusqu’à six mois après l’achat du billet mais elles seront conservées pendant une période de cinq ans.

Après les récentes attaques terroristes de Paris et Bruxelles, le fichier PNR a notamment pour objectif de détecter tout individu suspect entrant ou sortant de l’UE. Pour plus d’informations, voir notre précédent reportage : PNR, vers un fichier européen des données passagers.

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