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La DGAC règlemente le coavionnage en France

Publié le 20/01/2016 01:00 - Par aeronewstv.com

Face au flou juridique qui entourait le coavionnage, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) vient d’établir une réglementation visant à encadrer cette nouvelle activité. Désormais, les plateformes internet qui mettent en relation pilotes privés et grand public comme Wingly ou Coavmi doivent avoir une licence d’exploitation, un moyen de s’assurer de la solidité financière de la structure. Elles doivent également se doter d’un certificat de transport aérien garantissant la sécurité de leurs passagers.

Patrick Amar, Responsable aviation générale – DGAC : « On a trois volets principaux dans ce certificat de transport aérien, qui sont les compétences et les capacités des pilotes, les pilotes doivent avoir une licence de pilote professionnel. Les avions, la manière dont ils sont certifiés, équipés, et entretenus. On va être beaucoup plus rigoureux, il y a une réglementation qui prévoit la maintenance dans des ateliers. Et le troisième volet c’est la structure elle-même, l’organisation de l’entreprise, on va avoir un chef pilote, un responsable désigné dans l’entreprise.» 

Ce certificat de transport aérien sera néanmoins allégé par rapport à celui des compagnies aériennes. Les sites de coavionnage devraient pouvoir l’obtenir dans un délai raisonnable de deux à trois mois.

Et en attendant qu’une réglementation européenne relative au coavionnage voit le jour, les sites sous leur forme actuelle sont désormais illégaux en France comme le confirme Patrick Amar. « Nous considérons qu’aujourd’hui sur la base des textes qui s’imposent dans les règlements, l’activité de coavionnage doit être soumise à cette réglementation. Donc de manière très claire, tout ceux qui continuent à faire cette activité aujourd’hui sont dans l’illégalité. »

Ils s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et à des peines d’un an de prison ferme. Le coavionnage en France est maintenant officiellement considéré comme du transport public de passagers.

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