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Vers un encadrement des drones aux Etats-Unis

Publié le 23/02/2015 05:00 - Par aeronewstv.com

Le 15 février dernier, l’Autorité américaine de l’Aviation Civile (FAA), publiait ses recommandations pour encadrer le vol des drones civils à usage professionnel. Si aucune loi ne régit encore cette activité outre-Atlantique, la France, elle, a déjà une réglementation, mise en place en 2012. Mais quelles sont les principales similitudes et différences entre les deux pays ?

Si les Etats-Unis, comme la France, interdisent aux drones de voler au-dessus de 150 mètres et à proximité de personnes, de sites sensibles ou d’aéroports, la proposition de la FAA exclut, pour l’heure, les vols hors-vue. En clair, le télépilote devra toujours être en contact visuel avec sa machine.

Stéphane Morelli, Président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil : « La réglementation française bien sûr comporte cette possibilité, mais elle comporte aussi la possibilité de voler hors de la vue du télépilote avec des scénarios où le drone vole à plusieurs kilomètres de son pilote. Ce qui est beaucoup plus avant gardiste, et qui donne des perspectives de marché beaucoup plus intéressantes pour des applications telles que lagriculture ou la surveillance au sens large. »

La FAA demande à l’opérateur d’un drone d’avoir 17 ans révolu et de passer un examen tous les deux ans pour obtenir un permis. En France, il faut avoir 15 ans minimum et s’il n’existe pas aujourd’hui de brevet de pilote de drone a proprement parlé, tout pilote de drone civil doit cependant justifier du brevet théorique de pilote d’ULM ou d’avion.

La Maison Blanche souhaite garantir la protection de la vie privée des citoyens contre les images ou les sons enregistrés par les drones. En France, on est dans le même état d’esprit : faire des prises de vues avec un drone nécessite les mêmes autorisations que pour tourner un film.

Les professionnels américains du drone ont bien accueilli ces propositions de l’agence fédérale. Celle-ci estime que 7500 nouveaux drones civils à usage professionnel devraient sillonner le ciel américain dans les cinq prochaines années, un marché potentiel de plus de 80 milliards de dollars et de 100 000 emplois créés dans la décennie à venir.

Les propositions américaines ont deux mois pour être discutées avant leur vote prévu en avril prochain.

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