1ère web tv aéronautique
L'actualité aéronautique en vidéos
> > > La DGAC règlemente le coavionnage en France

Vidéo - La DGAC règlemente le coavionnage en France

- Par

Face au flou juridique qui entourait le coavionnage, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) vient d’établir une réglementation visant à encadrer cette nouvelle activité. Désormais, les plateformes internet qui mettent en relation pilotes privés et grand public comme Wingly ou Coavmi doivent avoir une licence d’exploitation, un moyen de s’assurer de la solidité financière de la structure. Elles doivent également se doter d’un certificat de transport aérien garantissant la sécurité de leurs passagers.

Patrick Amar, Responsable aviation générale – DGAC : « On a trois volets principaux dans ce certificat de transport aérien, qui sont les compétences et les capacités des pilotes, les pilotes doivent avoir une licence de pilote professionnel. Les avions, la manière dont ils sont certifiés, équipés, et entretenus. On va être beaucoup plus rigoureux, il y a une réglementation qui prévoit la maintenance dans des ateliers. Et le troisième volet c’est la structure elle-même, l’organisation de l’entreprise, on va avoir un chef pilote, un responsable désigné dans l’entreprise.» 

Ce certificat de transport aérien sera néanmoins allégé par rapport à celui des compagnies aériennes. Les sites de coavionnage devraient pouvoir l’obtenir dans un délai raisonnable de deux à trois mois.

Et en attendant qu’une réglementation européenne relative au coavionnage voit le jour, les sites sous leur forme actuelle sont désormais illégaux en France comme le confirme Patrick Amar. « Nous considérons qu’aujourd’hui sur la base des textes qui s’imposent dans les règlements, l’activité de coavionnage doit être soumise à cette réglementation. Donc de manière très claire, tout ceux qui continuent à faire cette activité aujourd’hui sont dans l’illégalité. »

Ils s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et à des peines d’un an de prison ferme. Le coavionnage en France est maintenant officiellement considéré comme du transport public de passagers.

Vos réactions
  • Baptiste Remi
    Posté le 20/01/2016 à 08h28

    Quelle est la position officielle des plateformes ?

    Signaler un abus Répondre

    • aeronewstv
      Posté le 20/01/2016 à 09h02

      Bonjour,

      cette question donnera lieu à un reportage ultérieurement. En effet, la DGAC doit prochainement inviter les acteurs concernés lors d’un groupe de travail pour discuter des modalités d’application de cette nouvelle réglementation. Nous vous tiendrons informé et leur donnerons la parole. Ce reportage factuel a en effet pour unique but d'informer en quoi consiste cette réglementation.

      Cordialement,

      la rédaction.

      Signaler un abus

    • Mercator
      Posté le 20/01/2016 à 12h25

      Initialement l'aviation sportive était un plus pour la France mais, en sur-règlementant tout et le reste, pour faire payer plus d'impôts sous de fallacieux prétextes de sécurité, elle marche à reculons par rapport au reste du Monde encore "libre". Un pilote chevronné qui vole avec son avion - forcément vérifié et contrôlé - est bien plus sûr qu'un automobiliste qui prend un passager en stop... Alors, c'est pour quand la taxe sur la taxe des cons-sommateurs ?

      Signaler un abus

  • sdf2845
    Posté le 20/01/2016 à 19h40

    Bsr, c'est surprenant !

    En voiture, 4000 morts par an = on monte avec n'importe qui.
    En avion, une visite médicale, il faut faire 12h dont 1h avec 1 instructeur pour renouveler...
    Il n'y a pas de mort/an pour ainsi dire = on réglemente et il faut être pilote pro !
    Donc, c'est incompréhensible !!!
    Une nouvelle aberration encore !

    Signaler un abus Répondre

  • JeffD
    Posté le 20/01/2016 à 12h42

    Il aurait été mieux de prévenir ces entreprises avant de légiférer pour qu'elle puisse commencer les procédures et ne pas se voir sans ressources le temps que les agréments arrivent.
    Ces boîtes risquent de mettre la clef sous la porte mais comme d'hab le lesgislateur s'en fout.

    Signaler un abus Répondre

  • Fab
    Posté le 20/01/2016 à 17h14

    Combien l'aviation française perd de pilote par ans deja ?
    8000 sauf erreur
    Comme c'est bizarre la réglementation ne serai pas aussi debile il y en aurai p'tetre moins qui laisse tomber

    Signaler un abus Répondre

Laisser un commentaire

Saisie limité à 1000 caractères

Entrez les caractères figurant dans l'image ci-dessus.
La casse n'est pas prise en compte.


* Champs obligatoires

    Publicité :Safran 2017
    Publicité :aeronewstv-ListeNoire-2017
    Photo de la semaine par Spot’Air Airbus A330 Neo lors de son premier vol

    Vos derniers commentaires

    Nouveaux événements

    1ère webtv aéronautique au monde, aeronewstv propose chaque jour de nouveaux reportages vidéos sur l'actualité aéronautique en France et dans le monde